J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16237

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Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier

NOR : MENE9901934A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs en date du 30 janvier 1997,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions relatives à l'épreuve E 6 « langue vivante étrangère » contenues dans l'annexe IV à l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions relatives à l'unité constitutive U 42 « sciences » contenues en annexe I de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont complétées par les dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde


Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 décembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.